Article L5134-109 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L5134-109 - Code du travail »

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Cinquième partie : L'emploi (Articles L5111-1 à L5531-1)
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles L5111-1 à L5151-12)
    - Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles L5131-1 à L5135-8)
      - Chapitre IV : Contrats de travail aidés (Articles L5134-19-1 à L5134-129)
        Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais (Articles L5134-100 à L5134-109)
        Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L5134-109)
        Article L5134-109

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Article L5134-109

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Un décret détermine les conditions d'application de la présente section.

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