Code du travail

En vigueur du 14/03/1962 au 24/05/2013En vigueur du 14 mars 1962 au 24 mai 2013

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L4811-1

Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 sont également applicables aux dispositions du présent livre.