Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

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Article L3334-14

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les sommes ou valeurs inscrites aux comptes des participants sont détenues jusqu'au départ à la retraite.

Toutefois, dans des cas liés à la situation ou au projet du participant, ces sommes ou valeurs peuvent être exceptionnellement débloquées avant le départ en retraite.






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