Article L3263-1 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L3263-1 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - Livre II : Salaire et avantages divers (Articles L3211-1 à L3263-1)
    - Titre VI : Avantages divers (Articles L3261-1 à L3263-1)
      - Chapitre III : Chèques-vacances. (Article L3263-1)
        Article L3263-1

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Article L3263-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les dispositions relatives aux chèques-vacances sont prévues aux articles L. 411-1 à L. 411-17 du code du tourisme.

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