Code du travail

ChronoLégi

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Naviguer dans le sommaire du code

Article L3243-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de leur contrat.






Retourner en haut de la page