Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

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Article L3163-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Pour l'application du présent chapitre, est considéré comme travail de nuit :

1° Pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 22 heures et 6 heures ;

2° Pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.






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