Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

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Article L3134-8

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Des dérogations temporaires aux dispositions de l'article L. 3134-3 peuvent être accordées par l'autorité administrative, selon des modalités déterminées par voie réglementaire, lorsque l'emploi de salariés les dimanches ou jours fériés est nécessaire de façon imprévisible pour éviter un dommage disproportionné.






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