Code du travail

En vigueur du 01/01/2009 au 01/10/2016En vigueur du 01 janvier 2009 au 01 octobre 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L2525-2

Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Le fait de méconnaître les dispositions de l'article L. 2523-9 est puni d'une amende de 3 750 euros.