Article L2523-4 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L2523-4 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
  - Livre V : Les conflits collectifs (Articles L2511-1 à L2525-2)
    - Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs (Articles L2521-1 à L2525-2)
      - Chapitre III : Médiation (Articles L2523-1 à L2523-10)
        Section 2 : Procédure de médiation. (Articles L2523-4 à L2523-9)
        Article L2523-4
        Article L2523-5
        Article L2523-6
        Article L2523-7
        Article L2523-8
        Article L2523-9

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Article L2523-4

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Le médiateur convoque les parties dans les conditions mentionnées à l'article L. 2522-3.

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