Article L2353-27 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L2353-27 - Code du travail »

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2301-1 à L23-115-1)
    - Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne (Articles L2351-1 à L2355-1)
      - Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles L2353-1 à L2353-32)
        Section 1 : Comité de la société européenne (Articles L2353-1 à L2353-27-1)
        Sous-section 4 : Fonctionnement. (Articles L2353-13 à L2353-27-1)
        Article L2353-13
        Article L2353-14
        Article L2353-15
        Article L2353-16
        Article L2353-17
        Article L2353-18
        Article L2353-19
        Article L2353-20
        Article L2353-21
        Article L2353-22
        Article L2353-23
        Article L2353-24
        Article L2353-25
        Article L2353-26
        Article L2353-27
        Article L2353-27-1

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Article L2353-27

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les membres du comité de la société européenne ont droit à un congé de formation dans les conditions fixées à l'article L. 2325-44.

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