Code du travail

En vigueur depuis le 29/12/2013En vigueur depuis le 29 décembre 2013

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L1423-15

Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les dépenses de personnel et de fonctionnement du conseil de prud'hommes sont à la charge de l'Etat.