Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

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Article L1423-4

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Le président du conseil de prud'hommes est alternativement un salarié ou un employeur. Le sort détermine la qualité de celui qui est élu la première fois.

Lorsque le président est choisi parmi les conseillers prud'hommes salariés, le vice-président ne peut l'être que parmi les conseillers prud'hommes employeurs, et réciproquement.






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