Article L1423-1 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L1423-1 - Code du travail »

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes (Articles L1411-1 à L1471-1)
    - Titre II : Institution, organisation et fonctionnement (Articles L1421-1 à L1423-16)
      - Chapitre III : Organisation et fonctionnement (Articles L1423-1 à L1423-16)
        Section 1 : Sections. (Articles L1423-1 à L1423-2)
        Article L1423-1
        Article L1423-1-1
        Article L1423-1-2
        Article L1423-2

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Article L1423-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Le conseil de prud'hommes est divisé en sections autonomes.

Il comporte une formation commune de référé.

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