Code du travail

En vigueur depuis le 30/07/2017En vigueur depuis le 30 juillet 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L1423-1

Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Le conseil de prud'hommes est divisé en sections autonomes.

Il comporte une formation commune de référé.