Article L1322-1

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
  - Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire (Articles L1311-1 à L1334-1)
    - Titre II : Règlement intérieur (Articles L1321-1 à L1322-4)
      - Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel (Articles L1322-1 à L1322-4)
        Section 1 : Contrôle administratif. (Articles L1322-1 à L1322-3)
        Article L1322-1
        Article L1322-1-1
        Article L1322-2
        Article L1322-3

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

L'inspecteur du travail peut à tout moment exiger le retrait ou la modification des dispositions contraires aux articles L. 1321-1 à L. 1321-3 et L. 1321-6.

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