Code du travail

En vigueur depuis le 01/05/2008En vigueur depuis le 01 mai 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L1253-10

Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les salariés du groupement bénéficient de la convention collective dans le champ d'application de laquelle le groupement a été constitué.