Article L1252-4 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L1252-4 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
  - Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
    - Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial (Articles L1251-1 à L1255-18)
      - Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé (Articles L1252-1 à L1252-15)
        Section 2 : Contrat de travail à temps partagé. (Articles L1252-4 à L1252-9)
        Article L1252-4
        Article L1252-5
        Article L1252-6
        Article L1252-7
        Article L1252-8
        Article L1252-9

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Article L1252-4

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Le contrat de travail à temps partagé est réputé être à durée indéterminée.

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