Code du travail

En vigueur du 01/01/2011 au 31/07/2011En vigueur du 01 janvier 2011 au 31 juillet 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L1237-10

Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Le salarié demandant son départ à la retraite respecte un préavis dont la durée est déterminée conformément à l'article L. 1234-1.