Article L1231-2 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L1231-2 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
  - Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
    - Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L1231-1 à L1238-5)
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1231-1 à L1231-7)
        Article L1231-1
        Article L1231-2
        Article L1231-3
        Article L1231-4
        Article L1231-5
        Article L1231-6
        Article L1231-7

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Article L1231-2

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les dispositions du présent titre ne dérogent pas aux dispositions légales assurant une protection particulière à certains salariés.

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