Article L1152-5 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L1152-5 - Code du travail »

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
  - Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L1111-1 à L1155-2)
    - Titre V : Harcèlements (Articles L1151-1 à L1155-2)
      - Chapitre II : Harcèlement moral. (Articles L1152-1 à L1152-6)
        Article L1152-1
        Article L1152-2
        Article L1152-3
        Article L1152-4
        Article L1152-5
        Article L1152-6

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Article L1152-5

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire.

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