Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

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Article L1132-2

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à l'article L. 1132-1 en raison de l'exercice normal du droit de grève.






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