Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage.

En vigueur depuis le 01/01/2008En vigueur depuis le 01 janvier 2008

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/01/2008Version en vigueur depuis le 01 janvier 2008

Tout bateau nolisé doit faire l'objet chaque année d'un contrôle technique réalisé sous la responsabilité du noliseur. Le compte rendu de ce contrôle est inscrit sur un registre spécial tenu à la disposition des autorités chargées des contrôles.

Le contrôle technique porte sur l'état général du bateau et sur le matériel de sécurité.