Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.

En vigueur depuis le 19/10/2007En vigueur depuis le 19 octobre 2007

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Article 23

Version en vigueur depuis le 19/10/2007Version en vigueur depuis le 19 octobre 2007

Les conditions de délivrance des duplicata de titres délivrés sous la présente réglementation ou sous les réglementations antérieures font l'objet d'une circulaire des ministères chargés de la mer et des transports.