Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.

En vigueur depuis le 19/10/2007En vigueur depuis le 19 octobre 2007

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Article 17

Version en vigueur depuis le 19/10/2007Version en vigueur depuis le 19 octobre 2007

Les conditions d'aptitude physique requises pour se présenter aux examens pour le permis ou pour exercer les fonctions de formateur sont fixées en annexe VI.