Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.

En vigueur depuis le 19/10/2007En vigueur depuis le 19 octobre 2007

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Article 15

Version en vigueur depuis le 19/10/2007Version en vigueur depuis le 19 octobre 2007

Lorsqu'un formateur est dans l'incapacité physique durable de donner des cours pratiques, son autorisation d'enseigner peut être limitée aux cours théoriques.