Arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques.

En vigueur du 31/12/2004 au 19/09/2009En vigueur du 31 décembre 2004 au 19 septembre 2009

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Article 11

Version en vigueur du 31/12/2004 au 19/09/2009Version en vigueur du 31 décembre 2004 au 19 septembre 2009

Abrogé par Arrêté du 7 août 2009 - art. 73

Toute inspection périodique et toute campagne d'essais donnent lieu à l'établissement d'un rapport adressé aux services en charge du contrôle de l'Etat.