Dispositions particulières.

La circulation des convois des groupes A et B est interdite sur les routes à accès réglementé, sauf pour leur traversée.

La circulation des convois du groupe B est interdite du samedi ou veille de fête à partir de 12 heures au lundi ou lendemain de fête 6 heures, sauf en période de semailles et récoltes.

Des prescriptions locales particulières complémentaires peuvent être instaurées par un arrêté du préfet du département concerné.