Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements.

En vigueur depuis le 31/05/2003En vigueur depuis le 31 mai 2003

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Article 27

Version en vigueur depuis le 31/05/2003Version en vigueur depuis le 31 mai 2003

Les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé à compter du 9 novembre 2003.