Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements.

En vigueur depuis le 31/05/2003En vigueur depuis le 31 mai 2003

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Article 21

Version en vigueur depuis le 31/05/2003Version en vigueur depuis le 31 mai 2003

Les dispositions des articles 19 et 20 sont applicables aux réceptions à titre isolé.

Toutefois, pour les réceptions à titre isolé concernant des véhicules usagés, les règles techniques applicables sont celles en vigueur lors de leur première mise en circulation.