Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises.

En vigueur depuis le 01/12/1999En vigueur depuis le 01 décembre 1999

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/12/1999Version en vigueur depuis le 01 décembre 1999

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1999, date à laquelle l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises est abrogé.