Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

En vigueur depuis le 27/05/1997En vigueur depuis le 27 mai 1997

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ANNEXE IX

Version en vigueur depuis le 27/05/1997Version en vigueur depuis le 27 mai 1997

Visites techniques complémentaires

Véhicules concernés et périodicité

(Annexe non reproduite voir JORF du 27 mai 1997 p. 8022).