Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de Paris

En vigueur depuis le 06/02/1994En vigueur depuis le 06 février 1994

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Article 16

Version en vigueur depuis le 06/02/1994Version en vigueur depuis le 06 février 1994

Stationnement ou escale côte à côte (à couple)

(Art. 7-08 du R.G.P.)

Les conditions de stationnement ou d'escale côte à côte, dans les ports et dans les garages, sont fixées par décision du chef du service de la navigation et diffusées par voie d'avis à la batellerie.