Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de Paris

En vigueur depuis le 06/02/1994En vigueur depuis le 06 février 1994

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Article 13

Version en vigueur depuis le 06/02/1994Version en vigueur depuis le 06 février 1994

Navigation au radar

(Art. 6-33 du R.G.P.)

La navigation au radar est interdite, même par temps de brouillard, sur les voies visées à l'article 1er ci-avant. Toutefois, le radar peut être utilisé comme moyen d'aide au pilotage.