Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de Paris

En vigueur depuis le 06/02/1994En vigueur depuis le 06 février 1994

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Article 8

Version en vigueur depuis le 06/02/1994Version en vigueur depuis le 06 février 1994

Navigation à la même hauteur

(Art. 6-17 du R.G.P.)

La navigation à la même hauteur est interdite.