Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de Paris

En vigueur depuis le 06/02/1994En vigueur depuis le 06 février 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 06/02/1994Version en vigueur depuis le 06 février 1994

Définition du sens conventionnel de la navigation

(Art. 6-01 du R.G.P.)

Sans objet.