Arrêté du 27 mai 1992 relatif à la terminologie des transports

En vigueur depuis le 26/06/1992En vigueur depuis le 26 juin 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ANNEXE III

Version en vigueur depuis le 26/06/1992Version en vigueur depuis le 26 juin 1992

Index allemand-français

ALLEMAND FRANçAIS

Hinterland

arrière-pays portuaire