Arrêté du 1 février 1974 relatif à la désignation des préfets chargés des pouvoirs de police sur certains aérodromes

En vigueur depuis le 02/02/1974En vigueur depuis le 02 février 1974

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/02/1974Version en vigueur depuis le 02 février 1974

Le directeur général de la police nationale et les préfets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis sont chargés de l'exécution du présent arrêté.