Arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF).

En vigueur depuis le 13/04/1990En vigueur depuis le 13 avril 1990

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Article EF 10

Version en vigueur depuis le 13/04/1990Version en vigueur depuis le 13 avril 1990

Chauffage

Sont exclus comme moyens de chauffage :

- les appareils indépendants de production-émission à combustion ;

- les panneaux radiants électriques d'une température de surface supérieure à 100 °C.