Arrêté du 22 juillet 1975 relatif à l'homologation des microbilles destinées à la rétroréflexion des produits de marquage de chaussées.

En vigueur depuis le 30/08/1975En vigueur depuis le 30 août 1975

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ANNEXE I, 6

Version en vigueur depuis le 30/08/1975Version en vigueur depuis le 30 août 1975

Conditions à remplir par les produits

Les microbilles doivent être exclusivement fabriquées dans les usines dont le titulaire a la responsabilité.