Arrêté du 22 juillet 1975 relatif à l'homologation des microbilles destinées à la rétroréflexion des produits de marquage de chaussées.

En vigueur depuis le 23/07/1993En vigueur depuis le 23 juillet 1993

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ANNEXE I, 4

Version en vigueur depuis le 30/08/1975Version en vigueur depuis le 30 août 1975

Nature des produits

Les matières organiques ne sont pas autorisées pour la fabrication des microbilles soumises à l'homologation.