Arrêté du 22 juillet 1975 relatif à l'homologation des microbilles destinées à la rétroréflexion des produits de marquage de chaussées.

En vigueur depuis le 30/08/1975En vigueur depuis le 30 août 1975

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ANNEXE I, 3

Version en vigueur depuis le 30/08/1975Version en vigueur depuis le 30 août 1975

Catégorie des produits

Les microbilles soumises à l'homologation comportent une catégorie unique : microbilles destinées au saupoudrage des produits de marquage et ayant subi ou non un traitement d'hydrofugation.