Article 6
Création Arrêté 1977-06-29 BO 77-57
Il en est ainsi notamment de celles relatives aux services de transport en commun ou particulier, aux voitures des hôtels ainsi qu'aux commissionnaires, guides et interprètes. En outre, ces commissionnaires, guides et interprètes doivent porter une indication apparente de leur profession.
En ce qui concerne les buffets-buvettes, leurs heures d'ouverture sont déterminées eu égard aux nécessités du service ferroviaire.