Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône

En vigueur depuis le 20/01/1995En vigueur depuis le 20 janvier 1995

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Article 14

Version en vigueur depuis le 20/01/1995Version en vigueur depuis le 20 janvier 1995

Règles de route des bateaux naviguant au radar

(art. 6.35 [§ 1] du R.G.P.)

Les règles de route des bateaux naviguant au radar sont fixées par voie d'avis à la batellerie du chef du service de la navigation.