Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône

En vigueur depuis le 20/01/1995En vigueur depuis le 20 janvier 1995

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Article 10

Version en vigueur depuis le 20/01/1995Version en vigueur depuis le 20 janvier 1995

Passage des ponts mobiles

(art. 6.26 [§ 7] du R.G.P.)

Les usagers doivent se conformer aux ordres qui leur sont donnés par les agents de la navigation lors du franchissement de l'écluse de Port-Saint-Louis-du-Rhône et de la manoeuvre du pont mobile.