Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône

En vigueur depuis le 20/01/1995En vigueur depuis le 20 janvier 1995

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Article 7

Version en vigueur depuis le 20/01/1995Version en vigueur depuis le 20 janvier 1995

Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite

(art. 6.12 du R.G.P.)

Les secteurs où la route à suivre est prescrite sont indiqués par des panneaux de signalisation disposés sur les berges ou fixés dans le cours d'eau.