Le décret n° 2000-565 du 21 juin 2000 portant statut d'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile et le décret du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile sont abrogés.

Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence au décret du 21 juin 2000 susmentionné est remplacée par la référence au présent décret.