Décret n°2000-682 du 19 juillet 2000 approuvant la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes et modifiant le code des ports maritimes.

En vigueur depuis le 21/07/2000En vigueur depuis le 21 juillet 2000

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Annexe

Version en vigueur depuis le 21/07/2000Version en vigueur depuis le 21 juillet 2000

La présente convention est conclue entre :

- le port autonome de ..., représenté par son directeur, dûment habilité par délibération du conseil d'administration en date du ..., qui sera dénommé le port ;

- et ..., représenté(e) par M. ..., qui sera dénommé(e) "l'entreprise" dans la présente convention.