Loi du 30 mars 1928 relative au statut du personnel navigant de l'aéronautique

En vigueur depuis le 31/03/1928En vigueur depuis le 31 mars 1928

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Article 10

Version en vigueur depuis le 31/03/1928Version en vigueur depuis le 31 mars 1928

Un certain nombre d'officiers de toutes armes pourront être désignés sur leur demande, chaque année, dans les limites de nombre fixées par le ministre de la guerre, pour recevoir l'instruction d'observateur en avion ou en ballon.