Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement.

En vigueur depuis le 23/12/2006En vigueur depuis le 23 décembre 2006

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Article 13

Version en vigueur depuis le 23/12/2006Version en vigueur depuis le 23 décembre 2006

Les bâtiments sont correctement ventilés.

L'exploitant prend les dispositions appropriées pour atténuer les émissions d'odeurs, de gaz ou de poussières susceptibles de créer des nuisances de voisinage.