Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 “ abattage d'animaux ”

En vigueur depuis le 19/06/2004En vigueur depuis le 19 juin 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 19/06/2004Version en vigueur depuis le 19 juin 2004

Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et, dans la mesure du possible, les émissions diffuses sont prises en compte.