Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère.

En vigueur depuis le 01/04/2004En vigueur depuis le 01 avril 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 37

Version en vigueur depuis le 01/04/2004Version en vigueur depuis le 01 avril 2004

Les cages hébergeant des primates, situées à l'intérieur des locaux, présentent face au public une paroi continue.

Les locaux où le public a accès sont correctement entretenus et ventilés.

Le public est tenu à l'écart de toutes projections physiologiques ou de jets d'objets dangereux du fait des animaux.